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Tunisie : la décentralisation comme mode de gouvernance

Le nouveau projet de constitution tunisienne consacre le principe de décentralisation comme mode de gouvernance privilégié. La Fédération Nationales des Villes Tunisiennes a bien voulu transmettre à Cités Unies France le chapitre de la constitution consacré au pouvoir local dans lequel figurent 12 articles précurseurs d’un large chantier de décentralisation économique, politique et institutionnelle.

Selon l’article 128 de cette nouvelle constitution le pouvoir local sera désormais fondé sur la décentralisation « concrétisée par des collectivités locales comprenant des municipalités, des régions et des départements dont chaque catégorie couvre l’ensemble du territoire de la République conformément à une division fixée par la loi ».

Aussi, l’article 129 dispose que « les collectivités locales jouissent de la personnalité juridique et de l’autonomie financière et administrative » et « gèrent les affaires locales conformément au principe de la libre administration. »

Enfin, la compétence en matière de coopération internationale des collectivités tunisiennes est explicitement énoncée par l’article 137 qui dispose que « les collectivités locales peuvent coopérer et créer des partenariats entre elles, en vue de réaliser des programmes ou accomplir des actions d’intérêt commun, et « peuvent aussi établir des relations extérieures de partenariat et de coopération décentralisée » selon les règles de coopération et de partenariat définies par la loi.



Documents à télécharger

Extrait du projet de Constitution

Publié le 17 décembre 2013

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