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Missions d’observation des élections municipales en Palestine (Bande de Gaza et Cisjordanie)

En 1994, après les Accords d’Oslo, Cités Unies France a crée le Fonds de coopération décentralisée pour la Palestine, regroupant les collectivités locales françaises coopérant avec des collectivités locales palestiniennes. Devenu RCDP (Réseau de Coopération décentralisée pour la Palestine), ce groupe réunit aujourd’hui une trentaine de villes, départements et régions travaillant aussi bien avec les municipalités de la Bande de Gaza qu’avec celles de la Cisjordanie.

A la suite de la Conférence organisée par Cités Unies France et la Communauté urbaine de Dunkerque, un réseau européen des collectivités locales a été crée -COEPPO, Collectivités locales européennes pour la paix au Proche-Orient-, prenant en compte la problématique plus vaste de la paix au Moyen-Orient et réunissant les villes européennes travaillant à la fois avec des collectivités palestiniennes et israéliennes.
Cités Unies France et le RCDP sont, par ailleurs, liés par une convention avec l’APLA, association des autorités locales palestiniennes. Enfin Cités Unies France et l’APLA sont tous deux membres de CGLU, l’Organisation mondiale des pouvoirs locaux.
Dans un tel contexte les collectivités locales françaises membres de Cités Unies France, ainsi que des collectivités italiennes, espagnoles et néerlandaises, regroupées au sein de COEPPO ont proposé, lors d’une mission au Proche-Orient en juillet 2004 à leurs partenaires institutionnels en Palestine d’accompagner et d’observer les élections locales en Cisjordanie et dans la Bande de Gaza.
C’est ainsi qu’à l’invitation officielle du ministre du gouvernement local de l’Autorité Palestinienne, monsieur Jamal Shobaki, un travail s’est engagé sur les années 2004 et 2005. En effet, les élections locales palestiniennes se déroulent en 4 étapes de décembre 2004 à fin 2005, la dernière vague devant avoir lieu lors du dernier trimestre.

Trois missions d’observation se sont déjà déroulées :

 Le 23 décembre des observateurs de la ville, province et région de Naples, sont venus en Cisjordanie ;
 Le 27 janvier les représentants d’une dizaine des collectivités locales françaises se sont rendus dans la Bande de Gaza au nom de l’organisation mondiale des pouvoirs locaux (CGLU).
 Le 5 mai, une délégation d’élus de collectivités locales de France, d’Italie, des Pays-Bas, et d’Espagne s’est rendue en Palestine au nom de CGLU (Cités et Gouvernements Locaux Unis).

Un double objectif mobilise les pouvoirs locaux européens dans cet exercice. D’abord, le souci de soutenir le processus démocratique en Palestine en défendant le développement des institutions démocratiques palestiniennes, mais aussi celui de témoigner des conditions du déroulement et de l’organisation des élections municipales, en observant le scrutin –tant du point de vue de la liberté de circulation des électeurs et des responsables de l’organisation des élections que du point de vue de la qualité et de la transparence du scrutin lui-même.
Cette mission d’observation s’est effectuée dans le double respect des principes internationaux de l’observation internationale, notamment ceux fixés par l’Union européenne, et de la loi électorale palestinienne.




Publié le 14 janvier 2007

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