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Les collectivités locales en Cisjordanie et dans la Bande de Gaza

L’organisation des collectivités locales dans les territoires palestiniens est fortement marquée par le contexte historique et politique de la Palestine. Ses principaux déterminants sont la poursuite de l’occupation israélienne d’une partie des territoires, le blocus récurent et l’absence de continuité territoriale des zones autonomes, ainsi que l’héritage ottoman, du mandat britannique et des anciennes tutelles, respectivement égyptienne sur la Bande de Gaza et jordanienne en Cisjordanie.

Depuis les accords d’Oslo et la création de l’Autorité palestinienne, les territoires sont divisés en districts ou gouvernorats, qui y représentent l’administration déconcentrée. Il existe 11 districts en Cisjordanie : Jénine, Tubas, Tulkarem, Qalqiliya, Salfit, Naplouse, Ramallah, Jérusalem, Jéricho, Bethléem, Hébron ; et 5 dans la Bande de Gaza : Gaza nord, Gaza ville, Deir al-Balah, Khan Younis et Rafah.

Les municipalités constituent le principal échelon de la décentralisation dans les territoires. On recense aujourd’hui 105 municipalités et plus de 400 conseils de villages dans toute la Cisjordanie et la Bande de Gaza. Les municipalités doivent fournir aux citoyens les services de base, comme l’eau, l’électricité, le traitement des déchets et l’assainissement, l’entretien des infrastructures, l’aménagement du territoire et la culture. Bénéficiant d’une forme d’autonomie théorique dans leurs domaines de compétence, les municipalités sont en pratique relativement dépendantes de l’autorité centrale, à la fois par manque de moyens financiers et par souci de cohérence politique de la part de l’Autorité palestinienne.

Les maires et les conseillers municipaux sont nommés par le pouvoir central depuis 1995, et ce dans l’attente d’élections locales. Prévues à deux reprises en 1997 et 1999, elles ont été repoussées, la position de l’Autorité palestinienne étant qu’elles ne peuvent avoir lieu tant que l’occupation israélienne demeure.

Pour plus d’informations, lire Les collectivités et autorités territoriales dans le partenariat euro-méditerranéen, l’exemple de la Palestine.




Publié le 14 janvier 2007

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