Ce jeudi matin, au Conseil national pour le développement et la solidarité internationale (CNDSI), avait lieu la présentation, par le Ministre Jean-Yves Le Drian et le Secrétaire d’Etat Jean-Baptiste Lemoyne, du projet de Loi sur le Développement solidaire, tel que vu en Conseil des ministres le 16 décembre dernier.
François Rebsamen, Président de Cités Unies France, intervenait au nom du collège des collectivités territoriales.
A télécharger :
• Le projet de Loi
Projet de Loi sur le Développement solidaire
• L’intervention de François Rebsamen
Intervention de François Rebsamen, CNDSI 04022021
• Les questions posées par écrit et auxquelles le Ministre a répondu au cours dans le séquence des questions-réponses (réponses en rouge).
Questions du collège des collectivités territoriales déposées par CUF
Ce projet va être transmis à l’Assemblée Nationale. Il sera d’abord examiné par la Commission des Affaires étrangères le 10 février prochain, puis présenté en séance plénière les 17 et 18 février. Il est donc possible de présenter des amendements via la représentation nationale.
Les collectivités adhérentes de CUF sont invitées à nous solliciter sur ce sujet.
