Question N°1 : Le Comité 21 est une plate-forme, à la fois réseau multi-acteurs dédié au développement durable et structure d’expertise d’animation qui contribue à transformer la société vers un modèle durable en s’appuyant sur l’Agenda 2030 et les 17 Objectifs mondiaux du développement durable (ODD). Comment qualifieriez-vous aujourd’hui l’approche des collectivités territoriales en matière de « localisation » de ces ODD ?
- Bettina Laville : Nous nous sommes, au Comité 21, intéressés à cette question dès le lancement des ODD, et avons publié un guide pour l’appropriation des ODD par les collectivités territoriales en 2019. En France, l’organisation des pouvoirs publics locaux et régionaux confie la réalisation de la grande majorité des cibles des ODD aux quatre niveaux des collectivités territoriales françaises. Quelques exemples : protection de l’enfance et des personnes vulnérables, gestion des ressources en eau, transition énergétique, développement des TPE et PME, tourisme durable, modernisation des filières industrielles, réduction des inégalités territoriales, accès au logement, développement d’espaces verts et de lieux publics sûrs, adaptation aux changements climatiques, protection de la biodiversité marine et terrestre, infrastructure de transports... Cette liste non-exhaustive de politiques sectorielles qui relèvent uniquement ou partiellement des compétences des collectivités territoriales françaises est aussi celle des cibles des ODD de l’Agenda 2030.
Par ailleurs, un certain nombre de documents obligatoires de planification du développement des territoires recoupent les ODD, sans pour autant les embrasser dans leur globalité : Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires (SRADDET), Plan Local d’Urbanisme (PLU) communal ou intercommunal (PLUi), Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT), Plan Climat-Air-Energie Territorial (PCAET)... On voit ici l’intérêt immédiat des ODD en ce qu’ils construisent le lien et les interactions entre chaque document de planification, dans la même philosophie intégratrice et englobante que celle du SRADDET.
Par ailleurs, les ODD relient les politiques locales aux stratégies internationales : grâce à eux, on est citoyen de sa ville comme du monde. Territorialiser l’Agenda 2030 permet de s’inscrire dans ce nouveau narratif mondial, d’affirmer et de prouver que l’action publique que l’on développe localement fait partie d’une dynamique et d’efforts collectifs globaux. En cela, les ODD poursuivent les Agendas 21 par les Agendas 2030.
Ce guide a été imaginé et conçu non pas pour fournir une méthode unique pour territorialiser les ODD, mais pour recenser les bonnes pratiques pionnières (voir chapitre 4 sur les retours d’expériences), convaincre (chapitres 1 et 2), donner des clés pour agir et incarner les cibles des ODD dans des projets menés de façon partenariale et souvent animés par des collectivités territoriales (voir chapitre 3 sur les déclinaisons opérationnelles des ODD).
Question N°2 : En matière de développement durable et notamment de prise de conscience des enjeux climatiques, une nouvelle étape a été franchie avec l’Accord de Paris sur le climat, signé lors de la COP21. Quels sont, selon vous, les défis « climat » auxquels sont confrontées les collectivités, sur leur territoire, mais aussi dans le cadre de leurs partenariats de coopération ?
- Bettina Laville : Je suis persuadée que la lutte contre le réchauffement climatique se jouera dans les territoires et au plus près des citoyens. D’abord, les collectivités ont des obligations en matière de politique de baisse des émissions : les SRADDET et les PCAET, ainsi que les politiques qui visent à la neutralité carbone. Les collectivités se doivent de mesurer et de mettre en œuvre un reporting de l’ensemble des émissions de gaz à effet de serre (directes et indirectes) dans leur périmètre de suivi ; elles doivent aussi imaginer des financements locaux de projets bas carbone et d’augmentation de la séquestration carbone. La nouvelle génération de Contrats de Relance et de Transition Ecologique (CRTE) mis en place par l’État, contient des objectifs climatiques nouveaux, dont une soixantaine, en lien avec l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME).
Les collectivités locales doivent aussi assimiler et recourir aux mécanismes de coopération internationale pour neutraliser et compenser leurs émissions (achat de crédits carbone dans le cadre de projets de coopération décentralisée, etc). Le Comité 21 travaille dans cette optique avec Climate Chance, qui réunit à égalité l’ensemble des acteurs non-étatiques reconnus par la Convention cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques, et avant tout, les collectivités locales ; notre intervention a porté sur l’adaptation aux changements climatiques, une de nos thématiques majeures. Mais les collectivités doivent se préparer à des objectifs contraignants, dans le cadre des futurs Contrats de Plan État-Région (CPER), pour atteindre non seulement les objectifs de l’actuelle Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC), mais aussi les objectifs de la future, qui traduira les nouveaux objectifs européens.
Question N°3 : Les ODD doivent être mis en œuvre par l’ensemble des acteurs publics et privés, et à toutes les échelles territoriales. L’ODD n°17, qui mise sur les partenariats, un peu différent des autres qui sont thématiques, a été conçu à l’initiative des pays en développement, pour que l’injonction « ne laisser personne de côté » s’incarne dans des mesures précises. Où en est-on aujourd’hui selon vous ?
- Bettina Laville : Nous publions en juillet prochain une grande note sur l’ODD17, en partenariat avec de nombreux partenaires, dont Cités Unies France. On définit le plus souvent l’ODD 17 comme l’ODD des partenariats. En fait, il s’agit plus d’objectifs de coopération et de développement. L’expression « partenariats » n’intervient d’ailleurs que dans les cibles 16 et 17 de cet ODD (sur les 19 cibles), en recommandant de : « Renforcer le partenariat mondial pour le développement durable, associée à des partenariats multipartites permettant de mobiliser et de partager des savoirs, des connaissances spécialisées, des technologies et des ressources financières, afin d’aider tous les pays, en particulier les pays en développement, à atteindre les objectifs de développement durable » et « encourager et promouvoir les partenariats publics, les partenariats public-privé et les partenariats avec la société civile, en se basant sur l’expérience acquise et les stratégies de financement appliquées en la matière ».
Je pense que, si les ODD vont accuser beaucoup de retard avec les conséquences humaines, sociales et économiques de la pandémie, cet ODD est aujourd’hui celui que j’appellerais l’ODD de l’espoir, car il met l’accent sur la coopération internationale, dont on a vu les lacunes en temps de crise mondiale comme celle du Covid-19 ; cet ODD doit refonder l’Agenda 2030 « post pandémique ».
