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Le Ministère des Affaires étrangères et du Développement international (MAEDI) ainsi que les Ministères palestiniens du Gouvernement Local et du Plan sont heureux de vous informer que le Fonds de soutien conjoint à la coopération décentralisée franco-palestinienne a été renouvelé pour la période 2016-2018. Vous trouverez ci-joint le règlement de l’appel à projet (français et arabe) ainsi qu’un formulaire d’accompagnement au dépôt en ligne des dossiers.

Doté d’un budget de 150 000 euros par an du MAEDI et de 100 000 dollars pour 3 ans du Ministère palestinien du Gouvernement Local, le Fonds conjoint franco-palestinien vise à renforcer les capacités à maitrise d’ouvrage des collectivités palestiniennes ou de leurs groupements. Seul un projet présenté conjointement par une collectivité locales française et une collectivité locale palestinienne (gouvernorat, municipalité, conseil de village, conseil local, camp de réfugié) peut être éligible. Les organismes publics, privés ou associatifs ne sont pas éligibles mais peuvent, à la demande des collectivités partenaires, être opérateurs ou maitres d’œuvre d’une partie du projet.

1. Priorités d’intervention :
Ø Développement rural, agriculture et sécurité alimentaire
Ø Eau, assainissement, gestion des déchets
Ø Protection de l’enfance et égalité homme-femme
Ø Culture, tourisme et patrimoine
Ø Développement économique local

En termes géographiques, l’accent est mis, comme dans la période précédente, sur la zone C, Gaza, les camps de réfugiés et les zones enclavées et limitrophes du mur de séparation.

2. Critères de sélection :
Le MAEDI portera une attention particulière au respect des critères de sélection suivants ;
Ø Réciprocité entre les territoires
Ø Suivi-évaluation et impacts du projet (7% du budget devront y être consacré)
Ø Egalité Homme-Femme
Ø Participation des entreprises locales
Ø Mutualisation des acteurs et concertation (priorité donnée aux projets portés par plusieurs collectivités locales)

3. Durée du projet :
La durée d’exécution du projet sera comprise entre 1 et 3 ans.

4. Montant des cofinancements :
Ø Le MAEDI pourra intervenir à hauteur de 35% maximum du financement et 45% en cas de mutualisation des collectivités françaises sur un même projet.
Ø La collectivité française interviendra à hauteur 35% minimum du budget total. (dont 20% maximum de valorisation)
Ø La collectivité palestinienne interviendra à hauteur minimum de 10% du budget total.
Ø Le MoLG participera en fonction de la qualité et de l’alignement du projet sur ces priorités nationales

5. Calendrier :
La date limite pour soumettre les candidatures est fixée au 17 juin 2016.

6. Soumission des projets :
Pour les collectivités françaises, le dépôt des dossiers sera effectué en ligne par la collectivité chef de file, selon la procédure dématérialisée, sur le portail de la coopération décentralisée www.cncd.fr
Pour les collectivités palestiniennes, le dépôt des dossiers en arabe se fera en version papier auprès du MoLG avec la mention « Franco-Palestinian Fund » et en version mail auprès de M. Walid Abu Halaweh (walid_halaweh@hotmail.com).
Toutes les informations nécessaires au développement et à la soumission de votre projet sont disponibles à l’adresse suivante :
http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/politique-etrangere-de-la-france/action-exterieure-des-collectivites-territoriales/appels-a-projets-et-fonds-en-soutien-a-la-cooperation-decentralisee/appel-a-projets-franco-palestinien/

7. Contacts :
Le Consulat Général de France à Jérusalem et la DAECT peuvent sont à votre disposition pour vous assister au développement de votre projet :

Pour le Consulat de France à Jérusalem :
Delphine Dufoix, chargée de mission pour la coopération décentralisée
Delphine.dufoix@diplomatie.gouv.fr ; tél : 00 972 2 591 40 16

Pour la DAECT :
Anne-Marie Mével Reingold, chargée de mission coopération décentralisée Méditerranée, Balkans et Proche-Orient
anne-marie.reingold@diplomatie.gouv.fr ;

Pour le Ministère palestinien du Gouvernement Local :
Walid Abu Halaweh, conseiller du Ministre
walid_halaweh@hotmail.com