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mars 2014

Nouvelle constitution tunisienne : encadrement des prérogatives du Pouvoir local

Le 27 Janvier 2014, la nouvelle constitution de la république tunisienne a été promulguée. Cette dernière précise dans le chapitre VII (Art. 131 à 142) l’organisation et les prérogatives du pouvoir local. Ces articles consacrent le principe d’une organisation décentralisée de la Tunisie.

La constitution (traduction non-officielle fournie par le Projet du PNUD de soutien au processus constitutionnel) est téléchargeable à cette adresse :
http://www.tn.undp.org/content/tunisia/fr/home/presscenter/articles/Newconstitutionahistoriclandmarkonjourneytodemocracy/




Publié le 28 mars 2014

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