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MEAE/DAECT : Rappel : la campagne 2023 de déclaration de l’APD des collectivités territoriales françaises (montants 2022) est ouverte jusqu’au 31 mai 2023

Direction générale de la mondialisation,
de la culture, de l’enseignement
et du développement international
Délégation pour l’action extérieure des
collectivités territoriales

Paris, le 24 mai 2023

NOTE AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES : Rappel : la campagne 2023 de déclaration de l’APD des collectivités territoriales françaises (montants 2022) est ouverte jusqu’au 31 mai 2023

La campagne de déclaration de l’Aide Publique au Développement (sur montants 2022) est ouverte sur cncd.fr jusqu’au 31 mai 2023. Cette collecte est réalisée par la Commission nationale de la coopération décentralisée (CNCD), avec l’appui de la Délégation pour l’action extérieure des collectivités territoriales (DAECT).

Qui est concerné ?
 Cette procédure s’appuie sur l’article L. 1115-6 du Code général des collectivités territoriales et concerne toutes les collectivités territoriales et leurs groupements ayant effectué en 2022 des versements en faveur des pays de l’APD (y compris sous forme d’aide aux réfugiés).
 C’est de plus une condition indispensable pour obtenir un cofinancement de la DAECT.

N.B. : l’aide apportée en solidarité avec l’Ukraine (notamment l’aide aux réfugiés) est à déclarer.

Que faut-il déclarer ?
Doivent être déclarés par les CTF tous les versements, à partir de leurs fonds propres, pour :
 Leurs projets de coopération décentralisée et autres actions avec des pays en développement ;
 Soutenir les associations ou ONG (françaises ou étrangères) pour des projets de développement ;
 Mener des actions de sensibilisation au développement, d’aide aux réfugiés et d’appui à l’accueil des étudiants étrangers (provenant des pays éligibles à l’APD) ;
 Les dépenses de service et les charges de suivi de ces actions ;
 Leurs contributions à des fonds ou programmes d’organisations internationales multilatérales ;
 Leurs contributions au Fonds d’action extérieure des collectivités territoriales (FACECO).
N.B. : l’aide libellée « Ukraine » versée au FACECO est à déclarer.

Comment ?
 En se rendant dès maintenant sur www.cncd.fr pour renseigner les données demandées.
 En s’aidant du guide pratique et de la foire aux questions disponibles sur France Diplomatie.

Pourquoi est-ce important ?
Déclarer son APD permet de rendre visible dans les instances internationales l’effort que les CTF accomplissent en matière d’aide au développement. Les résultats sont pris en compte par l’OCDE dans ses rapports d’analyse sur la coopération pour le développement, ainsi que par la DAECT dans son rapport annuel sur l’APD des collectivités.

Contact :
Secrétariat
01 43 17 62 64 │ secretariat.dgm-aect@diplomatie.gouv.fr



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Publié le 25 mai 2023

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