Projet « Renforcer la ville de Bangui pour sortir de la crise » - République Centrafricaine - 2014-2019
La Phase 1 du programme 2014-2019
Ce projet pilote soutenu par l’Union Européenne et cofinancé par la DAECT et par Cités Unies France (réalisé à une petite échelle de la ville et avec des ressources limitées) visait à démontrer que l’amélioration de la distribution de certains services municipaux peut entraîner un taux plus important de recouvrement d’impôts et taxes, et donc générer des recettes globales pour la mairie, condition sine qua non pour une reprise durable et une véritable sortie de crise. Cela devait passer par une déconcentration des services municipaux centraux auprès des mairies d’arrondissement qui sont plus proches de la population, et par un renforcement des équipements et des capacités de ces deux entités.
Les premiers temps de la mise en œuvre du projet visaient à accompagner la déconcentration des compétences du niveau central, et des budgets adéquats relatifs aux deux secteurs d’action, à former le personnel ainsi qu’à équiper les mairies d’arrondissement du matériel manquant. Par ailleurs, améliorer la gestion des marchés locaux nécessitait un renforcement de la sécurité avec une présence physique sur le terrain d’opérateurs municipaux recrutés (EMT 1 – Équipe Municipale temporaire) et de la propreté des marchés (EMT 2) pour garantir de bonnes conditions sanitaires et de vente. Le troisième volet d’activités concernait la gestion de la collecte primaire des déchets (EMT 3) Ce troisième volet n’a pas été réalisé, en tant que tel, l’EMT 3 a travaillé à la propreté aux alentours des marchés car la gestion de la collecte des déchets demandait trop de moyens et de ressources humaines, ce qui n’a pas été suffisamment pris en compte lors du montage du projet. Ces activités ont permis de donner un emploi à des jeunes des quartiers. Le modèle EMT s’inspire des pratiques plus communes THIMO (main d’œuvre à haute intensité contre argent) utilisées par la plupart des ONG. La différence cruciale est que c’est bien la mairie qui, via les EMT, offre du travail à la population (et notamment aux groupes les plus démunis) et non une institution extérieure. Cela soutient l’effort de rétablir une confiance de l’acteur public auprès des habitants tout en augmentant les capacités de la mairie à délivrer un vrai service à la population).
Le projet a également permis d’améliorer les conditions de vente pour les commerçants, et plus généralement de faire en sorte que les habitants accèdent à des services de meilleure qualité. Grçce à cela, les commerçant(e)s et la population ont repris petit à petit confiance dans les institutions publiques locales. Les capacités d’action de la mairie centrale et des maries d’arrondissement en sont sorties renforcées, et le programme sert aujourd’hui de modèle pour une extension du projet (aux autres arrondissements de la ville voire à d’autres collectivités de RCA, sur d’autres secteurs générateurs de revenus ou en améliorant la qualité des deux services concernés par le programme).
La valeur ajoutée principale de cette initiative réside dans le fait :
– d’avoir placé la mairie au cœur du dispositif de réhabilitation post-conflit.
– d’avoir sensibilisé les populations aux enjeux civiques, par la pratique et la communication
BILAN EVALUATIF :
Pertinence : Projet original et pilote, cette intervention de Cités Unies France (CUF) « Renforcer la Ville de Bangui pour sortir de la crise », a permis à une dynamique importante d’émerger :
– Au niveau de la Mairie centrale : avec un renforcement du dialogue inter-départements, une capacité de respecter les procédures des bailleurs, notamment de l’Union européenne, renforcée ;
– Au niveau des Mairies d’arrondissement : avec une meilleure visibilité grçce à la présence dans les marchés des Équipes Municipales Temporaires (EMT), des référents techniques et financiers ainsi que des agents de la Police municipale, qui, tout en étant recrutés et payés par la Mairie centrale, sont vus sur le terrain comme des acteurs municipaux du territoire. La coopération rapprochée que le projet permet entre acteurs municipaux et associations de commerçants renforce le rôle, la visibilité et l’empreinte des Mairies d’arrondissement sur leurs territoires.
Efficacité : Avec les retards pris en 2015 et 2016 suite à la dégradation de la situation sécuritaire dans Bangui, la mise en place du programme a été accélérée à partir de mi-2017 pour atteindre au mieux les objectifs prévus. Finalement, la majeure partie des indicateurs quantitatifs sont atteints.
Impacts pratiques : La propreté améliorée et la sécurité renforcée dans les marchés renforcent l’attractivité de ces derniers, rendant possible la collecte des taxes auprès de commerçants satisfaits des services, et une hausse de près de 100 % des collectes pour les marchés Pétévo (arrondissement 6) et Combattant (arrondissement 8).
Efficience : Si pour assurer le suivi du projet pilote, il a fallu investir dans le suivi et l’accompagnement, les volets investissements ont été trop faibles. L’absence de réserves pour imprévus, n’a pas permis de faire face à des besoins de terrain.
Une Phase 2 du programme devrait s’ouvrir en 2019
L’objectif ambitieux de la phase 2 du programme sera d’accompagner la municipalité de Bangui vers la mise en place d’une véritable politique de la ville durable par la mise en œuvre d’activités qui viseront la cohésion urbaine et la solidarité de l’ensemble des arrondissements de la commune.
La vision des ateliers de Cergy comme point de départ pour agir maintenant. Pour ce faire, le plan d’activités visera trois grands secteurs d’interventions qui sont strictement connectés les uns avec les autres.
– Le programme verra l’implication directe des collectivités françaises selon les différents domaines d’expertise requis par les activités proposées par le programme ;
– Le renforcement de l’échelon des arrondissements est essentiel à la réussite du programme. Une concertation avec les ministères de compétence (des collectivités locales et de la décentralisation) sera essentielle. Il s’agira de tester une véritable déconcentration de quelques services au niveau des arrondissements. Cette proposition a été saluée par les représentants du ministère comme étant une très bonne idée au regard de la future loi de la décentralisation actuellement à l’étude au niveau de l’Assemblée nationale. A noter que selon la nouvelle loi les maires d’arrondissements seront élus et nommeront le maire de la commune. L’importance des arrondissements, leur capacité à délivrer des services et à dialoguer avec la société civile est donc la clé de réussite du futur système qui prévoit une élection démocratique.
– Une équipe de Cités Unies France sera déployée sur le terrain et intégrée à l’organigramme de la mairie afin d’accompagner tout le processus ;
– Le ministère des collectivités territoriales et de la décentralisation devra valider via un accord formel la répartition des tçches et des rôles entre la mairie centrale et les mairies d’arrondissements (selon la loi actuelle et en perspective de la mise en place de la prochaine loi sur la décentralisation) ;
– Une phase de préparation au lancement des activités est nécessaire.
Proposition de travail au Centre de crise et de soutien :
Cités Unies France a proposé au centre de crise et de soutien un accompagnement afin de réaliser une série d’activités devant se dérouler en 2019.
Objectifs :
– Conforter et Renforcer la présence des collectivités territoriales françaises en RCA
– Poursuivre et développer l’appui aux collectivités centrafricaines, en premier lieu la ville de Bangui, en réussissant à mobiliser de nouveaux crédits, européens en particulier.
– Créer les conditions pour la mise à l’échelle du projet mené entre 2015 et 2018. Les montants de subventions de l’UE éligibles se situent dorénavant entre 2 et 5 millions d’Euros.
– Renforcer les capacités de gouvernance (services publics de qualité, perception de recettes locales…) des collectivités centrafricaines sélectionnées, dont la ville de Bangui et les communes limitrophes.
Mobiliser des CTF et leur expertise en appui à la ville de Bangui pour donner une suite à « Bangui 1 » et élaborer un nouveau projet triennal sur fonds UE ; organiser des ateliers et des actions pilotes
Pour rappel, le programme Bangui 1 visait à accompagner la municipalité de Bangui centre et celle d’autres arrondissements à la gestion durable des marchés, à leur organisation, leur propreté, au développement de services à la population, et au recouvrement de taxes. En partenariat avec d’Acted, tête de file d’un consortium financé sur fonds Beko, et dans le cadre d’une convention tripartite - Mairie de Bangui, Acted, CUF -, les actions et ateliers menés dans le cadre de Bangui 1 autour des marchés de la ville centrale et des villes d’arrondissement seront poursuivis en 2019, dans une logique de pérennisation. L’évaluation de ce programme en a montré la pertinence et tracé les pistes pour une poursuite vers un programme Bangui 2, étendu à ensemble des arrondissements voir communes limitrophes.
Dans ce cadre, de nouvelles activités vont être inities en 2010. Il s’agira donc :
– D’organiser 4 sessions de travail et d’échange entre les collectivités françaises et la mairie de Bangui et ses arrondissements et 2 séminaires de travail à Bangui avec les acteurs, partenaires ou futurs partenaires du programme dont la ville de Bangui et le Ministère des collectivités territoriales et de la décentralisation pour préparer les conditions du dépôt d’un dossier dans le cadre de l’appel à projet « villes durables » de l’UE. Chacune des 4 sessions, mobilisant des collectivités françaises (élus et techniciens), sera organisée autour d’une thématique identifiée comme prioritaire – mobilisation des ressources locales et fiscalité, mise en place de services publics de qualité, appui à la gestion de l’état civil, participation des habitants, démocratie locale et mobilisation des jeunes. Ces sessions s’articuleront autour de séances de brainstorming, entre pairs, de collectivité à collectivité, et seront suivies de travaux de synthèse et de formulation de propositions. Ces propositions viendront nourrir le dossier Bangui 2 qui, après acceptation par l’UE, sera mis en oeuvre sur 3 ans à partir de 2020. En complément de ces 4 missions, 2 séminaires seront organisés ; l’un en amont des missions, pour cadrer les activités de l’année, reformuler les enjeux et attendus, sensibiliser les autorités et élus centrafricains et les mobiliser dans le cadre des missions à venir. L’autre séminaire sera conclusif et articulé autour de la finalisation et de la présentation de la première version de la « concept note » à déposer dans le cadre de l’appel à projet de l’UE.
– D’aider la mairie centrale de la ville de Bangui, les arrondissements de la ville et les autres communes à définir des priorités stratégiques pour des actions phares en direction de la jeunesse, dans une perspective de contribution à la réconciliation. Il est proposé de lancer un projet pilote avec Bangui centre, et 2 ou 3 arrondissements en direction des associations de jeunesse, y compris, si possible, dans secteur de PK5. Le projet pourrait consister en une mise à disposition d’une petite partie de fonds auprès des maires pour qu’ils puissent lancer un appel à projet ou appel à manifestation d’intérêt auprès des associations de jeunes afin de recueillir et financer des micro-projets locaux. L’objectif est de mobiliser la jeunesse autour de ces micro-projets, de nature à favoriser la mixité des populations et des origines via des actions culturelles, sportives, de prévention, de formation… La construction de cet appel à projets pourrait être l’objet d’échanges entre élus au cours de l’une des 4 sessions sus évoquées ou au cours du premier séminaire.
– D’identifier les possibilités d’étendre l’action hors la ville de Bangui ; Il s’agira essentiellement d’un travail en direction de l’association des villes de la RCA et des préfectures (en attente d’élections municipales). Ce travail se fera par l’organisation d’ateliers avec les acteurs concernés et dans le cadre de déplacements dans préfectures. Là aussi, il pourra s’inscrire dans le cadre de l’une des 4 sessions, et/ou à l’occasion du séminaire conclusif.
Les missions des CTF prévues seront identifiées et organisées en appui aux enjeux et activités présentées ci-dessus.
Pour information : Programme « Bangui 2 » de soutien des collectivités françaises à la ville de Bangui (PHASE 2°).
L’objectif général visera à accompagner la Mairie de Bangui, voire des communes limitrophes (Grand Bangui), dans la construction d’une politique urbaine la plus durable possible, par la mise en œuvre d’activités qui viseront la cohésion urbaine et la solidarité de l’ensemble des arrondissements de la commune. La vision des ateliers de Cergy sera un point de départ pour agir maintenant. Pour ce faire, le plan d’activités visera plusieurs secteurs d’interventions qui sont étroitement connectés les uns avec les autres : adressage et cadastre, mobilisation des ressources domestiques, mise en place de services publics de qualité, renforcement de la confiance des administrés envers leurs élus, meilleure légitimation de ceux-ci et gouvernance renforcée…
Cette activité sera articulée avec un dossier déposé par la mairie de Bangui à l’AFD, que CUF va accompagner, et qui vise à améliorer les services d’Etat civil en Centrafrique.
Ouverture d’une antenne de CUF à Bangui
Sur la base des recommandations de l’évaluation restituée le 7 décembre dernier à Bangui, pour mener à bien les projets décrits supra, et dans une perspective d’amplification du programme, il est proposé de renforcer la présence sur place de CUF et donc d’augmenter à la fois les capacités d’appui aux collectivités centrafricaines et les capacités d’accueil et de mobilisation des collectivités françaises par le recrutement d’une personne ressource, hébergée au sein de la mairie de Bangui.
Missions : faciliter le déroulement des actions décrites et préparer les conditions du dépôt d’un dossier de demande de subvention à l’occasion de l’AAP 2019 de l’UE « Villes durables ». Pour ce faire, organisation de réunions avec les acteurs centre africains, accueil de délégations d’élus français, montage d’un consortium de collectivités et de partenaires, nombreux échanges avec la ville de Bangui. Objectif du projet final : développer les capacités de mobilisation des ressources domestiques de la ville de Bangui.
Pour information :
Cités Unies France mènera également des activités en France, visant à conforter les objectifs des actions proposées dans le présent dossier. Elles comprendront, entre autres,
– L’organisation à Paris d’une réunion d’échange avec les collectivités françaises sur l’enjeu de la coopération en Centrafrique (mai).
– L’organisation d’une session de travail lors des Rencontre annuelles de Cités Unies France, les 2 et 3 juillet, en présence d’une délégation de parlementaires centrafricains à Paris et de représentants de la mairie. Le sujet principal en sera la mise en place de la décentralisation.
Contact : Simone GIOVETTI, s.giovetti@cites-unies-france.org
