Direction générale de la mondialisation,
de la culture, de l’enseignement
et du développement international
Délégation pour l’action extérieure des
collectivités territoriales
COMMUNIQUÉ
Publication du rapport sur l’aide publique au développement (APD) 2016
des collectivités territoriales françaises
La France est le 5ème contributeur mondial d’Aide publique au développement (APD). Les collectivités territoriales françaises contribuent à cette aide et leurs actions viennent renforcer les effets de l’APD française :
– En permettant à l’APD de se diffuser dans les territoires de nombreux pays partenaires. En 2016, 98 pays étaient concernés par l’APD des collectivités françaises ;
– En couplant l’APD à d’autres projets non-éligibles à l’APD mais complémentaires, tels que des projets culturels, d’échanges de jeunes, d’accompagnement et de promotion des entreprises, etc. ;
– En facilitant la reconnaissance des autorités locales et régionales comme des acteurs pivots pour le développement inclusif de tous les territoires d’un pays.
Ainsi, chaque année, les collectivités territoriales françaises et leurs groupements doivent déclarer leur contribution à l’APD, au titre de l’article L. 1115-6 du Code général des collectivités territoriales, sur le site www.cncd.fr. Cette déclaration est également une condition d’octroi d’un cofinancement par le Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères dans le cadre de ses appels à projets en soutien à la coopération décentralisée.
En 2017, pour la première fois, les collectivités territoriales françaises ont dû déclarer l’aide aux réfugiés sur le territoire français, les actions de sensibilisation au développement, ainsi que les bourses versées aux étudiants originaires des pays en développement venant étudier en France.
L’APD des collectivités territoriales françaises en 2016 : état des lieux
En 2016, l’APD des collectivités territoriales françaises s’élève à 82,9 millions d’euros, en hausse de 40 % par rapport à 2015. Ce chiffre intègre le changement en 2016 de périmètre des dépenses des collectivités comptabilisables en APD.
L’APD des collectivités françaises se concentre principalement dans dix pays bénéficiaires : Sénégal, Madagascar, Haïti, Mali, Burkina Faso, Vietnam, Togo, Maroc, Bénin et les Territoires palestiniens qui représentent à eux seuls 50,1 % de l’APD 2016 des collectivités territoriales françaises hors aide aux réfugiés.
Cinq grands secteurs sont majoritairement concernés par l’APD des collectivités territoriales françaises : Eau et assainissement, Agriculture, Education et Formation, Gouvernance et Société civile, Politique en matière de population, santé et fertilité. Ces cinq secteurs représentent 50 % de l’APD 2016 des collectivités territoriales françaises hors aide aux réfugiés.
La prochaine campagne de collecte de données sera ouverte du 15 avril 2018 au 31 mai 2018 sur le site www.cncd.fr.
Contact :
Lisa Bonnet, chargée de mission auprès de la Délégation pour l’action extérieure des collectivités territoriales
Tél : +33 (0)1 43 17 62 70 | lisa.bonnet@diplomatie.gouv.fr
