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LES INSTRUMENTS JURIDIQUES DE LA COOPÉRATION DÉCENTRALISÉE - deuxième édition refondue - décembre 2008

"LES INSTRUMENTS JURIDIQUES DE LA COOPÉRATION DÉCENTRALISÉE" - deuxième édition refondue - décembre 2008

Auteur : Béatrice Zareczky-Weinberg

Cette publication intègre la loi du 2 février 2007, qui porte le nom du sénateur et ancien maire de Saint-Etienne, Michel Thiollière. Cette loi conforte et élargit la loi du 6 février 1992 et fait de l’action internationale une compétence à part entière des collectivités territoriales. Vous trouverez dans ce précieux ouvrage un rappel de l’évolution jurisprudentielle et une présentation du nouveau cadre juridique.



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Publié le 27 novembre 2011




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