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L’organisation territoriale au Liban

L’organisation territoriale se compose de collectivités locales, les communes (baladiya), au nombre de 661 et d’un nouveau échelon, celui des fédérations des municipalités (chouf).

Les services déconcentrés de l’Etat s’articulent autour de deux échelons : le premier est celui de la muhafazat (préfecture) et le second est celui de la caza.

1/ Les municipalités :
Les municipalités sont régies par une loi adoptée en 1977, qui a été amendée en 1997.
La municipalité est une administration locale indépendante de l’administration centrale. Elle jouit de l’indépendance financière et administrative dans le cadre de ses compétences, mais elle demeure sous le contrôle et la surveillance du gouvernement central.
Le conseil municipal est élu au suffrage universel direct pour une durée de six ans. Il compte de 8 à 24 membres selon la taille de la commune qui élisent le président du conseil municipal exerçant le pouvoir exécutif. Depuis les dernières élections, le paysage communal compte prés de 7 000 élus locaux.
Beyrouth est dotée d’un statut dérogatoire : 16 membres de l’assemblée délibérante sont élus, 8 sont désignés par décret ministériel ; le pouvoir exécutif est exercé par le mohafez (préfet) et non par le conseil municipal.

Les actes des communes sont contrôlés par les autorités de tutelle : ministère de l’intérieur et ses autorités déconcentrées qui détiennent un pouvoir d’approbation, de suspension et d’amendement des délibérations.
La commune jouit d’un pouvoir de décision et d’un pouvoir d’exécution est dans le domaine de la gestion des affaires locales. Mais certaines compétences du ressort des collectivités locales sont exercées par l’Etat central, (état civil, maintien de l’ordre public, distribution de l’énergie, transports urbains, voirie, santé, sports et loisirs, développement économique, activités marchandes) via le CDR.

2/ Les fédérations de municipalités :
La Fédération des municipalités est créée par décret pris en Conseil des ministres, sur base d’une proposition du ministre de l’Intérieur, à son initiative ou à la demande d’un nombre indéterminé de municipalités désireuses de se regrouper. Le mandat du Conseil de la Fédération prend fin avec la fin des mandats des Conseils municipaux qui la forment.
La Fédération jouit d’une personnalité morale et d’une indépendance financière. Son président est élu à la majorité des voix des membres du Conseil de la Fédération.

Les décisions prises par le Conseil de la Fédération ont force de loi pour les municipalités membres.
Le président de la Fédération détient le pouvoir exécutif. Il est aidé par un organigramme de fonctionnaires, dirigés par un responsable, qui sont chargés de la santé publique et de l’ingénierie, de l’administration et des finances, et de la police.

À ce jour, les fédérations de municipalités ont les mêmes compétences que les municipalités. Il existe donc un risque de conflit de prérogatives entre elles.
Une étude placée en exergue du projet de loi mentionné ci-dessus met bien en avant les difficultés inhérentes à la décentralisation au Liban : « Les pratiques actuelles du pouvoir central conduisent à paralyser l’action municipale et son efficacité, et partant, le rôle des conseils locaux, le système décentralisé et le rôle de la décentralisation souhaitée ». Au-delà des motivations présentées dans le projet de loi, le problème le plus important est incarné par les pratiques du pouvoir central et le manque d’une culture politique favorable à la mise en place de la décentralisation administrative.

Les perspectives de la décentralisation

Les élections municipales sont perçues comme un enjeu de représentation par l’ensemble des forces sociales et politiques. Elles sont vues aussi comme un moyen de redonner aux municipalités un rôle au niveau du développement local, dans le cadre plus général de la reconstruction des structures étatiques et du retour à la paix civile.

Le rétablissement des autorités municipales par les urnes pose d’emblée la question du changement des modalités d’exercice du pouvoir local : viennent-elles renforcer ou remettre en cause les processus en cours à l’échelle nationale ? Sont-elles productrices de nouvelles valeurs et représentations du politique ? Les relations qui se nouent entre ces nouveaux élus et leurs administrés reproduisent-elles des modalités d’allégeance de type clientélisme, bureaucratique, communautaire, ou se caractérisent-elles par l’émergence d’un autre modèle de « citoyenneté » ?

Quelle est la nature de la relation entre élus municipaux et les élites nationales (les députés, traditionnellement maîtres de l’espace local ), entre autorités municipales et services de l’Etat (organes déconcentrés, chargés avant les élections d’administrer directement les municipalités dissoutes, mais aussi délégations de ministères et organismes rattaches directement à la présidence du conseil des ministres). Les institutions et les élus locaux se posent-ils en médiateurs entre la société qu’ils sont censés représenter et le pouvoir national ? Et, en conséquence, les formes de territorialisation du pouvoir propres au régime politique libanais dans l’après-guerre autorisent-elles le développement de stratégies de notabilité ou favorisent-elles le prolongement de pratiques miliciennes ? Enfin, le rétablissement de « l’administration locale » s’accompagne-t-il de nouveaux modes d’action publique ?

Une sociologie des municipalités, après les élections de 1998 et de 2004, permet de dégager quelques éléments autour desquels se construit la nouvelle organisation des collectivités locales libanaises : le renouvellement du personnel politique local, la variété des stratégies de légitimation des élus municipaux, le dynamisme encore timide des structures municipales et les faiblesses de l’autonomie municipale, ou encore l’héritage de la guerre dans les structures des sociétés locales.

Selon une étude réalisée en juillet 2001, au moment du débat politique autour d’un projet de loi sur la « décentralisation administrative, les municipalités, les mukhtars et la réorganisation du ministre de l’intérieur », il existe un écart entre la loi de décentralisation et la pratique. Les pratiques des pouvoirs centraux se sont effectivement transformées en une intervention directe ou indirecte dans les actes, les décisions et la gestion des affaires municipales, et parfois en une prise de décision en lieu et place des municipalités. Ces pratiques ont été justifiées dans différents textes, élaborées par les administrations centrales qui ont arraché des prérogatives qui font partie intégrante de celles qui sont octroyées aux conseils locaux par la loi sur les municipalités. Au lieu d’une mise en application de la décentralisation élargie par l’intermédiaire d’organes locaux élus au suffrage universel, « nous nous trouvons face à une centralisation de fait de l’action municipale, en contradiction avec le document de Taëf. Le pouvoir central s’est mis à considérer les instances élues locales comme des administrations soumises à son autorité hiérarchique directe, ce qui paralyse le véritable rôle des conseils.




Publié le 15 janvier 2008




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