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Evaluation du dispositif des fonds de solidarité de CUF

JPEGDepuis le mois de septembre Cités Unies France, en partenariat avec le centre de crise et de soutien et avec l’appui du cabinet Pluricité a mené un chantier d’évaluation du dispositif de Cités Unies France « fonds de solidarité".

Les principaux objectifs de l’étude :

­ Donner des indications (non-exhaustives) sur les résultats des fonds précédents, et sur l’appréciation qu’en ont les donateurs et les bénéficiaires.
­ Voir comment amener les collectivités territoriales françaises à s’impliquer davantage – au-delà des dons – en appuyant les collectivités étrangères dans leur gestion de (et sortie de) crises. Il s’agira notamment de voir comment repérer et valoriser l’expertise institutionnelle et technique que peuvent apporter les collectivités locales, afin de mieux contribuer à la gestion de crise et/ou post-crise. Le volet « prévention » est également un élément à prendre en compte dans l’étude, notamment dans une perspective de renforcement et de reconnaissance des capacités des collectivités locales étrangères.
­ Examiner les modalités de renforcement des partenariats de CUF avec d’autres acteurs, MEAE (CDCS, DAECT..), AFD, … en vue de consolider l’impact des actions menées. En particulier, une plus forte synergie est à explorer avec le centre de crise du MEAE afin de valoriser les complémentarités entre les fonds d’urgence de Cités Unies France et le dispositif FACECO du Ministère.
­ Donner, en lien étroit avec le projet stratégique de Cités Unies France, redéfini en 2017, des pistes et outils à l’association pour le renforcement de son plaidoyer national et international sur la question du rôle des collectivités locales dans la réponse aux crises.

Un premier retour

Le dispositif des fonds d’urgence a permis à CUF de développer progressivement une nouvelle approche du système humanitaire qui replace en première ligne les autorités locales dans la gestion des crises.
En effet, l’association a beaucoup travaillé pour faire inscrire dans les textes internationaux la nécessité de prendre en compte le niveau local pour l’essor des territoires et le développement des États en voie de développement.

L’action d’urgence et la gouvernance de l’Aide Humanitaire dans les pays en crise (notamment la logique de clusters sectoriels et spécialisés) intègrent encore aujourd’hui, difficilement, les autorités locales (Grünewald, 2011) comme acteurs de la réponse. Certes, les États fragiles peuvent ne pas être opérationnels (ne disposant ni des moyens ni de l’expertise pour agir), néanmoins, leur inclusion et participation dans la réponse doit être plus systématiquement recherchée pour garantir l’adéquation des solutions proposées face aux problèmes identifiés localement, l’appropriation et la pérennité des projets sur du plus long terme. C’est justement sur ce point précis que Cités Unies France fonde son principe d’intervention pour contrer le constat encore trop fréquent selon lequel les autorités locales ne sortent pas renforcées d’une crise (rejet des instances de coordination du fait de difficultés linguistiques ; non-appropriation des outils de gestion trop différents des leurs ; absence de renforcement des compétences ; difficultés dans la gestion de la sortie de crise et de la transition), voire sont amenuisées dans leurs fonctions (crise de légitimité pour les autorités locales, faible capacité dans la gestion des services publics de base) et renforcer l’articulation entre urgence – réhabilitation – et développement pérenne.

Le dispositif des Fonds d’urgence est ainsi venu proposer de nouveaux modes de faire. Il entend positionner les autorités locales comme le chaînon essentiel dans le continuum « Prévention - Urgence – Reconstruction - Développement » et mobilise deux principes d’action en écho :
• Le montage de projet de réhabilitation – reconstruction au niveau des gouvernements locaux (assistance directe aux autorités locales si possible)
• La participation des autorités locales contributrices à la gestion de projet.

Le dispositif a ainsi été pensé pour appuyer un changement de paradigme en appuyant les principes de subsidiarité de l’action publique, de résilience des communautés affectées par des crises. Plaidant pour la reconnaissance du chaînon « collectivités locales » dans la réponse d’urgence et la sortie de crise, il vise ainsi à soutenir les collectivités locales pour permettre le maintien ou le rétablissement de l’administration de leurs services publics de base malgré la crise affectant leur territoire et population.
Si les autorités locales sont les premiers acteurs de la réponse, les collectivités locales françaises jouent également un rôle de choix dans le déploiement et le pilotage d’un fonds. Elles sont à l’initiative du déclenchement d’un appel aux dons, constituent la principale voire l’unique source de dotation des fonds et ont vocation à participer aux différentes étapes de la mise en oeuvre des fonds.

La nature des soutiens apportés aux territoires affectés par les crises est protéiforme. Les projets déployés peuvent relever de trois grands types d’actions :
• Des actions de soutien à la gestion de crise qui se traduisent globalement par des actions de réhabilitation et de reconstruction (habitat, équipements communautaires …) ;
• Des actions de prévention et réduction des risques de désastres (information, sensibilisation, pré positionnement – équipement …) ;
• L’ampleur et la médiation de la crise constituent les premiers moteurs de l’engagement des collectivités territoriales françaises au titre des fonds d’urgence. Également, les relations de coopération existantes dans les pays impactés par les crises constituent d’importants vecteurs d’engagement, en prolongement de partenariats bilatéraux préexistant parfois de longue date et motivant un devoir de solidarité au lendemain d’une crise. À la marge, quelques collectivités inscrivent leur participation aux fonds d’urgence en écho d’une politique internationale volontariste permettant le recours à un budget dédié pour des actions humanitaires, telles que celles déployées dans le cadre du dispositif. Ce cadre favorise un recours régulier au dispositif.

Le dispositif s’inscrit en valeur ajoutée vis-à-vis de l’action portée par les principaux acteurs de l’aide (ONGI au premier plan). Le caractère participatif du fonds, traduit par une démarche de concertation en différents temps du montage du projet, offre toute sa pertinence au dispositif et motive le recours. De manière corrélée, le dispositif permet de répondre efficacement à un enjeu de redevabilité avec lequel les collectivités doivent conjuguer, et a fortiori, de plus en plus fortement pour justifier toute action internationale. Enfin, le dispositif offre une « troisième voie » qui résonne fortement avec les fondements de l’engagement des collectivités qui souhaitent agir de manière structurante et pérenne en contexte de crise. Le dispositif offre, en outre, l’opportunité d’une action de plus grande envergure et à plus fort impact, comparativement à des actions de solidarité conduites en bilatérale par les collectivités françaises.

Le potentiel des fonds reste toutefois important. L’étude explique le faible recours aux fonds par une relative méconnaissance des fonds ; soulignant le fait que le dispositif pourrait gagner en envergure s’il se dotait d’une stratégie de communication lui permettant de gagner en visibilité. En outre, l’étude souligne la demande croissante des Collectivités territoriales de voir se développer l’AICT dans la gestion de crise et en sortie de crise, et de disposer pour ce faire, d’outils et d’une expertise renforcée en la matière.
Ces constats mis en exergue dans le cadre de l’étude, rencontrent ceux partagés par une proportion importante de collectivité dans le cadre de la présente l’évaluation. En effet, malgré le soutien acquis de certaines collectivités, celles-ci soulignent les marches à gravir pour offrir au dispositif une notoriété accrue et favoriser ainsi, les contributions. Les défis à relever concernant la lisibilité des fonds revêtent différentes dimensions.

Contact : Simone GIOVETTI, s.giovetti@cites-unies-france.org




Publié le 15 avril 2019




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