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Appel à projets de la Délégation pour l’action extérieure des collectivités territoriales (DAECT)

Calendrier 2016-2017 des appels à projets du MAEDI

Chaque année, le Ministère des Affaires étrangères et du Développement international (MAEDI) lance plusieurs appels à projets en soutien aux projets de coopération décentralisée. Ceux-ci peuvent être soit bilatéraux, soit thématiques :

Les appels à projets bilatéraux soutiennent les projets de coopération décentralisée entre des collectivités territoriales françaises et étrangères répondant à des priorités partagées avec l’Etat partenaire, selon des modalités définies dans le cadre d’accords bilatéraux.

Dans ce cadre, 5 fonds conjoints ont été mis en place, cofinancés paritairement avec les gouvernements des partenaires étrangers (Maroc, Territoires palestiniens, Mexique, Argentine, Sénégal, Québec).

De plus, le MAEDI a mis en place deux fonds d’appui spéciaux afin d’encourager les projets de coopération décentralisée avec les collectivités territoriales tunisiennes et libanaises.

- Les appels à projets thématiques appuient les projets de coopération décentralisés sur certaines priorités et sont cofinancés par le MAEDI (DAECT) et ses partenaires.

 Alors que l’appel à projets « généraliste » triennal 2016-2018 va entrer en 2017 dans sa deuxième année, un appel à projet généraliste annuel va être ouvert afin de permettre un cofinancement des projets de coopération décentralisées qui ne sont pas « couverts » par les appels à projets bilatéraux ou thématiques, du 1er décembre 2016 au 31 mars 2017, qui s’inscrira dans les priorités internationales portées par le MAEDI (mise en oeuvre des 17 Objectifs de développement durable et du nouvel agenda urbain adopté le 20 octobre 2016 notamment).

Vous trouverez ci-contre la note du Ministère concernant le calendrier 2016-2017 des appels à projets du MAEDI en soutien à la coopération décentralisée.

La Délégation pour l’action extérieure des collectivités territoriales (DAECT), à lancé un appel à projets pour l’année 2017, pour accompagner la coopération internationale des collectivités territoriales françaises.

Destinataires

Cet appel à projets à vocation généraliste s’adresse aux collectivités territoriales françaises (CTF) et à leurs groupements afin de soutenir des projets de coopération dans le cadre d’un partenariat avec des autorités territoriales étrangères, quel que soit le pays.

La maîtrise d’ouvrage doit être assurée par une ou plusieurs CTF ou groupements. La maîtrise d’œuvre peut être déléguée, par exemple, à une association ou à une entreprise. Toutefois, le projet doit impliquer directement les CTF dans leurs compétences ou leurs capacités à mobiliser les acteurs de leurs territoires, en partenariat avec une autre autorité locale. Un projet ne peut être retenu si la collectivité qui le soumet ne joue qu’un rôle de bailleur pour des actions de coopération.

Les pays partenaires

L’appel à projets entend encourager notamment les nouveaux partenariats et stimuler la présence des collectivités territoriales françaises dans les pays où celles-ci sont encore peu présentes. Le soutien à des actions mise en œuvre dans le cadre de partenariats existants n’est cependant pas exclu.

Calendrier
Les dossiers devront être déposés en ligne du 1er décembre 2016 au 31 mars 2017 à l’adresse suivante : www.cncd.fr

Détail de l’appel à projets et procédure :
http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/politique-etrangere-de-la-france/action-exterieure-des-collectivites-territoriales/appels-a-projets-et-fonds-en-soutien-a-la-cooperation-decentralisee/appel-a-projets-annuels/article/appel-a-projets-generaliste-2017

Contact
Ministère des Affaires étrangères et du Développement international
Direction générale de la mondialisation, de la culture, de l’enseignement et du développement international (DGM)
Délégation pour l’Action Extérieure des Collectivités Territoriales (DAECT)
57 boulevard des Invalides - 75007 PARIS
01 43 17 62 64
secretariat.dgm-aect@diplomatie.gouv.fr




Publié le 13 décembre 2016

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